Conditions générales de Ventes

Le site est la propriété de la société MOTUL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse du service client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MOTUL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société MOTUL ne pourrait être engagée.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

MOTUL a sélectionné le solution : TNT pour une livraison à domicile normalement en 48h ouvrés (si les produits commandés sont affichés en stock).  Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, prévenez le service client par mail et renvoyez-le (les) article(s) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : FUTURLOG / FML Rue Charles-Marie Ravel, ZI de Saint Martin-sur-le-Pré – BP 257, 51 011 Châlons-en-Champagne

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MOTUL est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation.

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiants la non-conformité et d’argumenter à l’aide de photos (emballage, étiquette, …). Il faudra adresser votre demande au service à l’adresse suivante : Service Clients MOTUL Classic, 119 Boulevard Felix Faure, 93300 AUBERVILLIERS.

Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, la procédure de Rétractation est la seule en vigueur.

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport sont en sus ou offert à partir de 35€ d’achat.

Vous réglez l’intégralité du prix du produit au moment de la commande. Pour régler votre commande, vous disposez du mode de paiement en carte bleue via le module sécurisé STRIPE.

Le présent contrat est soumis au droit français. MOTUL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MOTUL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.

La responsabilité de la société MOTUL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et, en particulier, le Tribunal de Paris sera le seul compétent concernant la gestion des marques.

MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Motul se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, l’accès au site ainsi que les Conditions Générales de Ventes. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales de Ventes en vigueur.

Si vous souhaitez un complément d’information, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse du service client indiqué sur le site et consulter les mentions légales.

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