Conditions générales de Ventes

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
1.1. La société Motul est spécialisée dans la conception, l’élaboration et la distribution de lubrifiants pour moteurs et pour l’industrie (ci-après désignés comme le(s) « Produit(s) »). Motul a souhaité confier la vente en ligne des Produits à la société LESMO3 (ci-après désignée comme le « Vendeur ») mais reste éditrice du site www.motulclassic.com.
LESMO3 est une société à responsabilité limité au capital de 30 000,00€, dont le siège social est situé au 380 rue Claude Nicolas Ledoux,13290 AIX-EN-PROVENCE enregistrée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-En-Provence sous le numéro 533 271 763 00021 RCS AIX EN PROVENCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société LESMO3 et ses clients pour la vente des Produits sur le site internet https://www.motulclassic.com qu’elle exploite (ci-après dénommé le « Site »).
Elles sont applicables aux consommateurs (ci-après désignés comme le « Client ») effectuant un achat de Produits sur le Site (ci-après désigné comme la « Commande »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute Commande dont le lieu de livraison se situe en France métropolitaine, en Corse ou dans la Principauté de Monaco.
1.2. En passant Commande sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la Commande et les accepter pleinement et sans réserve.

2. PRODUITS
2.1. Les caractéristiques techniques des Produits sont détaillées dans chaque fiche technique publiée sur le Site. Les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l’utilisation des Produits sont accessibles en cliquant sur le lien http://www.quickfds.com/fr/index.html.
Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l’utilisation des Produits.
Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits qu’il a sélectionnés avec les spécificités du modèle de son véhicule. La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée à ce sujet et le retour des Produits non-conformes s’effectuera aux frais du Client par le transporteur choisi par le Vendeur.
2.2. Tous les articles présents sur le Site sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, disponibles et en stock. Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l’enregistrement d’une Commande et le paiement, le Client reconnait et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un Produit puisse devenir indisponible.
En cas d’indisponibilité, le Vendeur contactera le Client par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier dans les meilleurs délais pour lui proposer une solution de remplacement ou si le Client le souhaite, l’annulation de sa Commande et le remboursement intégral des sommes versées.

3. MODALITÉS DE COMMANDE
3.1. PROCESSUS DE COMMANDE
La Commande est passée par le Client sur le Site.
3.1.1. Le Client peut consulter les caractéristiques des Produits sur les fiches techniques publiées sur le Site.
3.1.2. Le Client peut ajouter les Produits à son panier et en modifier le contenu.
3.1.3. Le contrat est conclu entre le Vendeur et le Client au moment où le Client clique sur le bouton « commander », après vérification du contenu de son panier et du prix total de la commande et après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente portées à sa connaissance au moyen d’un lien présent sur la page de validation du panier, ce dont il atteste en en cochant la case “J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente” sur le formulaire de validation du panier. Le Client reconnait que la passation de la commande l’oblige à son paiement.
3.1.4. Le paiement du Client finalisera la Commande.
3.1.5. Après le paiement, le Client accédera à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier les Produits et le lieu de livraison.
3.1.6. Le Vendeur confirmera systématiquement la Commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le Client. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse électronique ou des coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de confirmer la Commande au Client ou de procéder à la livraison.
3.2. Système de prévention des fraudes
3.2.1. Le non-respect par le Client des obligations souscrites au terme des présentes Conditions Générales de Vente et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude et de tout incident de paiement du prix d’une Commande pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.
En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige.
3.2.2. Dans le cadre de la sécurisation des transactions et de la prévention de la fraude en matière de vente à distance, le Vendeur est autorisé à opérer des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle, le Vendeur peut requérir d’un Client la transmission par courriel, de justificatifs, comme une copie du recto partiellement masqué de sa carte bancaire (faisant apparaître les nom et prénom du Client) et d’une pièce d’identité. Le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité du Client. L’envoi de tout autre document permettant de vérifier l’identité du Client peut également être demandée. Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après la fourniture des documents et leur validation par le Vendeur. A défaut de justificatif, ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la Commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, c’est-à-dire intégrant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le prix à payer est celui en vigueur au jour de la Commande par le Client, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Le Vendeur se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les Commandes que le Vendeur aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
4.2. La Commande est payable, selon l’option retenue par le Client au moment de la saisie des informations par ce dernier sur le Site, par carte bancaire directement en ligne via un serveur sécurisé 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
4.3. Le Vendeur informera sans délai le Client par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier de toute difficulté rencontrée dans le traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le droit d’annuler la Commande, le cas échéant.
4.4. Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :
4.4.1 Règlement par Carte bancaire
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa ou Mastercard. Le compte du Client sera débité à la validation de sa Commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le Client sera contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros qu’il aura préalablement renseignés sur son compte Client. En cas de paiement par Carte en ligne, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme ainsi que le code 3D-SECURE (fourni par la Banque du Client). Il garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
Le Vendeur ne sauvegarde pas les détails de carte de crédit du Client.
4.4.2 Règlement par PAYPAL
Le Client peut régler sa commande avec un compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, il pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL ce sont les conditions générales d’utilisation de PAYPAL qui s’appliquent.
Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.
4.4.5 Règlement via un code promotion et/ou réduction
Ce code promo ou bon de réduction est utilisable sur tout ou une partie du catalogue motulclassic.com. Sa durée de validité ne peut excéder 365 jours. Il est non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s’applique pas aux frais de port, et n’est utilisable que sur une commande d’un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur.
4.5 Accès à la facture
La facture est accessible dans son espace Client sur le Site (rubrique “mon compte”) ou disponible sur simple demande au Service Clients via le formulaire de contact, accessible depuis la page d’accueil sur le Site en entrant son adresse mail et en indiquant son numéro de commande.

5. LIVRAISON
Les sociétés auxquelles le Vendeur fait appel pour l´acheminement des Produits chez le Client sont ci-après dénommées « Transporteur ».
5.1 Déroulement de la livraison
Les Produits sont obligatoirement livrés à l´adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C´est pourquoi le Vendeur conseille au Client de s´assurer de l´exactitude des informations qu´il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l´installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte ou incomplète (escalier, bâtiment, porte, code, etc.) lors de sa Commande, si le Client n’a pas suivi l’évolution de son transport et/ou s’il n’est pas présent à l’adresse renseignée pour réceptionner sa commande, alors le transporteur sera incapable d´effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à motulcassic.com.
• Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge pour un montant de 19,99 € TTC et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
• Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, motulcassic.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné par le Transporteur. Le remboursement alors effectué par l sera du montant de la commande, déduction faite des frais de port aller et de 9,99 € TTC de frais de port retour. Si le Client choisit de bénéficier d’un avoir, ce dernier sera du montant de la commande, déduction faite des frais de port aller et de 9,99 € TTC de frais de port retour.
En cas perte d´un colis par le transporteur, une enquête est ouverte auprès de leur service. La durée de celle-ci ne peut dépasser 20 jours. Si à l´issue de cette période le colis n´a pas été livré, le Site proposera au Client soit de réexpédier les Produits soit de le rembourser.
5.2 – Livraison par point relais
Lors de l’arrivée de son colis au point relais qu’il aura sélectionné, le Client sera averti par le transporteur par email ou par SMS. Il est de la seule responsabilité du Client de renseigner un numéro de téléphone portable et/ou une adresse mail valide(s).
Au bout de 10 jours, si le Client n’a pas été retiré son colis, le colis sera automatiquement renvoyé par le Transporteur au Vendeur.
En cas de demande de réexpédition du colis par Le Client, les frais de réexpédition sont à la charge du Client pour un montant de 19,99 € TTC et doivent être acquittés avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
En cas de fermeture du point relais au moment de la Livraison, le transporteur pourra sélectionner un autre relais ouvert, le plus proche géographiquement de celui initialement sélectionné par le Client, sans que cela ne puisse ouvrir le droit à aucune réclamation de la part du Client. Le Client sera alors averti des coordonnées du nouveau relais par mail ou SMS.
Dans le cas où le transporteur ne pourrait sélectionner un nouveau point relais, le colis sera retourné automatiquement au Vendeur. Dès réception, le Vendeur mettra alors tout en oeuvre pour réexpédier le colis au Client dans les meilleurs délais.
Dans le cas où le Client ne viendrait pas retirer sa Commande auprès du point relais sélectionné, les éventuels frais liés à l´organisation d´une nouvelle livraison seraient à la charge du Client.
5.3 Livraison par Transporteur
Certaines livraisons par Transporteur peuvent faire l´objet d´une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison. En fonction des conditions de livraison du Transporteur :
• soit le colis sera alors déposé directement dans un point de retrait (notifié sur le suivi du colis) où le Client devra aller le retirer. Tout colis déposé dans un point de retrait ne pourra faire l’objet d’une relivraison.
• soit le Client sera avisé du passage du Transporteur et devra le recontacter pour organiser un nouveau RDV de livraison.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas encore une fois le rendez-vous, les éventuels frais liés à l´organisation d´une nouvelle livraison seraient à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Vendeur.
Dans le cas où les conditions d´accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d´effectuer la livraison de la Commande par l´accès principal de l´habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : travaux, rue barrée, rue trop étroite, code porte entrée inconnu, interphone inaccessible… (voir Article 5.4).
Aucune livraison ne sera effectuée au-delà de la porte d’entrée de la maison ou de l’immeuble.
5.4 Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l´expédition du Produit.
En application avec l´article L121-20-3 du code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer le Client sous 30 jours maximum à compter de la date de l’email de confirmation de commande, sauf dans l’hypothèse où le client aurait été informé par le Vendeur d’une rupture de stock des Produits commandés conformément à l’Article 2.2.
En cas de non réception d´un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui contactera le Transporteur et déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, le Vendeur ouvrira une enquête sur l´acheminement du Produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l´enquête de perte. L´ouverture de l´enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client au vendeur de l´information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l´ouverture de cette enquête que le Vendeur est susceptible de demander au Client. Si pendant le délai d´enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n´est pas retrouvé à l´issue de l´enquête et uniquement à cette condition, le Vendeur :
• expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible ;
• rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.
Une fois la Commande expédiée, le retard de livraison qui ferait l’objet d’une enquête et/ou la perte du Produit ne pourrait constituer une cause d’annulation de Commande si le Vendeur expédie dans les délais ci-avant mentionnés un Produit de remplacement.
5.5 Cas particuliers
Pour les livraisons de Produits effectuées par Transporteur dans les îles de France Métropolitaine non reliées au continent par un pont (Corse, l´Ile d´Yeu, l´Ile de Porquerolles, Belle-Île-En-Mer etc.), le délai de livraison estimé est systématiquement majoré de 48h.
5.6 Contrôle de la marchandise, avarie et réclamation
Selon l’article L133.3 du code du commerce « la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée».
En cas d’avaries subies pendant le transport ou la perte, le Client doit émettre ses réserves aussi motivées que possibles sur le bon du Transporteur et à défaut dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre RAR (LRAR) ou par acte d’huissier. Si le Transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le Client sur ce document, leur réitération par LRAR sera nécessaire.
Le Client informera simultanément le Vendeur (et le Transporteur) de ses réserves. Le Vendeur procédera au remplacement des Produits perdus ou détériorés après avoir traité le litige avec le Transporteur.Si la responsabilité de ce dernier est reconnue, le Client devant fournir à cette fin à au Vendeur toutes pièces et informations en sa possession.
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d´anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
• Produit abîmé : rayures, bosses, chocs, fuite…
• Produit non conforme : en nature (erreur de référence…) ou en quantité…
Pour le cas où le Produit commandé serait un fluide (huile ou liquide de frein par exemple), une bosse ou un choc sur le contenant ne serait pas considéré comme anomalie. Seule une fuite du contenant mentionnée sur le bordereau de livraison pourrait amener à qualifier le Produit de « marchandise détériorée ».
La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage, de test etc… » sur le bon de livraison n’a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le Transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure.
En cas d´anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit en avertir le Service Clients par téléphone au 01 48 11 70 00 ou par mail via le formulaire contact sur le Site, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison.
Dans le cas où le contrôle du colis et de son contenu n’aurait pu être possible lors de la livraison, le Client devra impérativement adresser au Transporteur sa réclamation détaillée par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis. Une copie devra être adressée au Vendeur par mail à serviceclients@motulclassic.com ou via le formulaire de contact sur le Site ou par courrier à :LESMO3, 380 rue Claude Nicolas Ledoux,13290 AIX-EN-PROVENCE, afin que le Vendeur puisse ouvrir un litige auprès du Transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du Client, le Vendeur ne pourra mener aucune action contre le Transporteur et défendre ainsi l’intérêt du Client.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.
L´absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du Client lors de la livraison, signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d´aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du Produit).
5.7 Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison ou frais de port sont accessibles depuis le Site. Ils ne sauraient en aucun cas se limiter au tarif d’appel communiqué via le Site, ce prix de base étant contraignant et limité (zone géographique, poids du colis, mode de livraison, etc.)
Le Service Clients est à la disposition des Clients pour communiquer et expliquer les tarifs.

6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Droit de rétractation
Le Client dispose d´un droit de résiliation qu´il a la possibilité d´exercer en en informant le Service Clients. En cas d´annulation de commande, les dispositions de l´article L 221-18 du Code de la Consommation s´appliquent.
Conformément aux dispositions de l´article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d´un droit de rétractation. Ce délai de rétractation légal de 7 jours ne s´applique qu´aux produits achetés en ligne. Ainsi le Client dispose de 14 jours calendaires à partir de la date de réception de ses Produits pour faire une demande de numéro de retour auprès du Service Clients de du Vendeur par email à serviceclients@motulclassic.com ou par téléphone au 01 48 11 70 00.
Une fois le numéro de retour obtenu, le Client dispose d´un délai supplémentaire de 10 jours calendaires pour retourner le Produit. A réception du Produit, si l´état de ce dernier respecte les conditions énoncées en paragraphe 6.2, le Client bénéficiera d´un échange ou remboursement selon son choix.
Si le Client retourne le Produit au-delà des 10 jours calendaires suivant l’obtention d’un numéro de retour et dans la limite maximum de 30 jours calendaires suivant la date de réception de ses Produits, seul un échange pourra lui être consenti dans la mesure où l´état des produits retournés respecte les conditions énoncées en paragraphe 6.2. Passé ce délai de 30 jours, le(s) Produit(s) ne pourra(ont) être repris.
En cas d´exercice du droit de retour par le Client , les frais de retour de la Commande sont à la charge du Client.
Si la demande de retour est liée à une erreur de du Vendeur déterminée par les critères énoncés au présent article 6.2, le numéro de retour sera remplacé par un bon de retour expédié sur l´adresse mail du Client par le Vendeur ou par une demande d´enlèvement effectuée directement auprès du Transporteur – les frais de retour seront donc à la charge de du Vendeur. Dans ce cas, les délais et conditions de droit de retour suscités restent identiques.
6.2 Procédure de retour d´un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients dans les délais prévus au présent article 7, soit par téléphone au 01 48 11 70 00 , soit directement depuis son espace Client sur le Site. Le Client recevra alors un email de confirmation de retour.
Si le retour a pour origine un changement d´avis, le Client doit expédier à ses frais une partie ou la totalité de la Commande à l´adresse suivante : LESMO3 – Pôle d’activités d’Aix en Provence – 380, rue Claude Nicolas Ledoux – 13290 Aix en Provence, dans le délai prévu.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l´objet d´une livraison par Transporteur et que le retour a pour origine une erreur du Vendeur(erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d´un autre Client, erreur de choix de pièce expédiée à la suite d’un échange, etc.), le retour du Produit sera effectué aux frais du Vendeur. Le Transporteur intervient en général dans les 48h ouvrées après la demande.
IMPORTANT : les erreurs liées à la non prise en compte des caractéristiques de compatibilité du véhicule ne rentrent pas dans cette prise en charge. En effet, le Client, en cas de doute, a la possibilité de prendre contact avec un conseiller technique au 01 48 11 70 00, afin de le conseiller dans son choix avant de valider sa Commande. En cas d’erreur de Produits commandées (quelle que soit l’origine de l’erreur), le Vendeur ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires survenue de quelque manière que ce soit.
Le Produit doit impérativement être retourné au Vendeur dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
• dans son état exact d´origine, non détérioré,
• à l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact,
• bidon ou contenant scellé d’origine s’il s’agit d’un fluide,
• avec tous les accessoires qui y étaient joints,
• en parfait état de fonctionnement,
• ne portant aucune trace d´utilisation,
• avec sa notice.
Exemples des choses à ne pas faire :
• Déchirer le carton ou le sachet d´emballage lors de la réception (en effet, le carton ou le sachet doit être ouvert soigneusement en utilisant par exemple un cutter pour découper les adhésifs qui le ferment),
• Mettre du scotch marron ou de couleur sur l´emballage lors d´un renvoi,
• Coller l´étiquette du Transporteur sur la boite d´origine du fabricant,
• Renvoyer le Produit sans emballage,
• Renvoyer un Produit non complet comme à l´origine.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu´en soit la cause, incombent au Client. Les risques liés à un mauvais emballage (casse, perte d’éléments, fuite, etc..) incombent au Client.
Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Vendeur ne saurait être responsable et aucun remboursement par le Vendeur (sauf si Le Client a bénéficié de l’assurance retour et que, par conséquent, le Transporteur a été mandaté par le Vendeur).
En cas d´exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer un remboursement du montant de l´achat.
le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Dans le cas où le mode de paiement initial ne permettrait pas un remboursement par le même mode ou en cas de paiement par carte bancaire avec un téléconseiller par téléphone, le remboursement sera effectué par tout autre moyen convenu entre le Vendeur et le Client.
Si le Produit retourné ne parvient pas à au Vendeur dans les délais et conditions prévus au présent article 7, le Vendeur se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement en faveur du Client.
Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par mail à serviceclients@motulclassic.com ou par téléphone au 01 48 11 70 00, au Vendeur qui lui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client et payables à l´avance par carte bancaire.

7. GARANTIE ET PERISSABILITE DES PRODUITS
En cas de défectuosité d’un Produit acheté sur le Site, le Client dispose, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation, d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit Produit pour en demander l’échange ou le remboursement, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité. Afin d’exercer l’un de ces droits, il appartient au Client de se rapprocher du Service Client du Vendeur et d’administrer la preuve du vice ou de la non-conformité.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, le Vendeur n’est notamment pas responsable de leur mauvaise installation, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des Produits.

8. ACCESSIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MODIFICATIONS
La version à jour des présentes Conditions Générales de Vente est constamment accessible en ligne sur le Site par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » où sont référencées lesdites conditions.
Le Vendeur pourra modifier occasionnellement les présentes Conditions Générales de Vente notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires, législatives ou pour toute autre raison que le Vendeur jugerait utile, à sa discrétion.
En tout état de cause, le Client restera lié par la version des Conditions Générales de Vente applicable et acceptée au moment de la validation de la Commande. Seules les Conditions Générales de Vente communiquées au Client dans le mail de confirmation de commande sont opposables au Vendeur.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Motul est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle incluant notamment sans que cela soit exclusif, les textes, dessins, images, logos, marques, etc…) présents sur le Site, qui ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’accord préalable et écrit ce dernier. Ces droits restent de la propriété exclusive de Motul.
Toute reproduction sans l’autorisation de Motul constitue une contrefaçon.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Motul est le seul responsable de traitement. Les informations recueillies, signalées par un astérisque au moment de la passation de la Commande du Client, sont obligatoires et nécessaires au traitement de la Commande.
Afin de répondre aux besoins des Clients, d’assurer un service à distance optimal et de gérer les relations commerciales, de prospection et de statistique, Motul est amené à enregistrer certaines données nominatives (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone). Sous réserve des dispositions du paragraphe suivant, ces informations sont destinées au Vendeur. Elles pourront être communiquées aux membres de ses services internes et à des entreprises liées contractuellement à lui afin de fournir aux Clients un service de qualité adapté à leurs besoins.
Il est cependant précisé que le Client peut s’opposer à cette communication en l’indiquant par écrit au Service client du Vendeur. De manière plus générale, en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, et d’opposition concernant ses données personnelles en adressant soit un courrier au Vendeur à l’adresse suivante : 119 Boulevard Felix Faure 93300 AUBERVILLIERS ; soit un e-mail au Service client du Vendeur à l’adresse suivante : serviceclients@motulclassic.com.
La société Motul est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. La société Motul s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.
motulcassic.com respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à motulclassic.com.
La société Motul ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. La société Motul ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.
Les données enregistrées par La société Motul constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Motul et ses Clients.

11. LOI APPLICABLE, JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET MÉDIATION
11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
11.2 En cas de litige portant sur une Commande, le Client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au Service Client du Vendeur en vue de rechercher une solution amiable par mail à serviceclients@motulclassic.com ou par courrier à l’adresse suivante :LESMO3, Pôle d’activités d’Aix en Provence – 380, rue Claude Nicolas Ledoux – 13290 Aix en Provence.
A défaut d’accord amiable, il pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client pourra notamment saisir gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), soit au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site du Médiateur de la FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr), soit par courrier postal à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, et après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.
S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
11.3 Tous les litiges auxquels les Commandes passées en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux Tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.
11.4 Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur fait élection de domicile au lieu de son siège social, tel que mentionné en tête des présentes.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société Motul peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits.
Le Client donne son accord sur le fait qu’il autorise la Société Motul à lui envoyer des sollicitations commerciales, y-compris des newsletters, par courrier électronique concernant ses Produits ou Services. Le Client pourra aussi être adressé via tout autre moyen commercial, comme Facebook, afin d’être tenu informé de l’actualité commerciale de motulcassic.com.
Dans le but d’amélioration de la qualité de service, les appels passés auprès de motulcassic.com sont susceptibles d’être enregistrés.

13. FORCE MAJEURE/CAS FORTUIT
De même, la responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en cause en cas de perturbations ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet dont notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur l’ordinateur dont s’est servi le Client pour consulter le Site Internet du Vendeur.

14. SERVICE CLIENT
Pour toute demande relative à sa Commande, le Client peut contacter le service client par courrier électronique en envoyant un message à serviceclients@motulclassic.com ou par téléphone de 9:00 à 18:00 du lundi au vendredi au 01 48 11 70 00.

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